Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Thér’Appli met à disposition son application mobile, et les services disponibles au bénéfice de l’utilisateur. L’utilisation de l’Appli et le fait pour l’Utilisateur d’accepter les CGU en cochant la case « j’accepte les CGU » emportent l’acceptation pleine et entière des CGU et leur application à toute utilisation ultérieure de l’Appli, l’Utilisateur reconnaissant en avoir pris connaissance en intégralité. L’Utilisateur garantit qu’il bénéficie de la pleine autorité pour accepter les présentes CGU, soit en son nom propre soit au nom de la personne morale qu’il représente En utilisant l’application mobile Thér’Appli et le site dédié, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes dispositions et conditions générales d’utilisation.

Les CGU pourront être amendées à tout moment, sans préavis, notamment en fonction des modifications apportées aux fonctionnalités de l’Appli ou de toute évolution de la réglementation. L’utilisation de l’application et du site dédié sera soumise à l’acceptation pleine et entière de toute nouvelle version des CGU.

1 - Description de l’application

Thér’Appli a deux profils d’utilisateurs


a. L’utilisateur Patient se connectera au site www. Thér’Appli grâce au lien fourni par son Thérapeute. Il créera une session grâce à son adresse mail ce qui lui permettra de télécharger son application mobile Thér’Appli gratuitement et d’accéder à un site dédié.

L’application mobile Patient, met gratuitement à disposition de l’utilisateur Patient :


b. L’utilisateur Thérapeute pourra télécharger l’application Thér’Appli sur le site www. Thér’Appli et accéder à son site dédié après avoir créé une session grâce à son adresse mail et ses identifiants. Il devra s’acquitter du paiement des droits d’utilisation de l’application et du site dédié conforment aux conditions générales de ventes consultables sur le site www. Thér’Appli.

L’application Thér’Appli Thérapeute, met à disposition de l’utilisateur Thérapeute 2 dispositifs différents :

2 - Responsabilité de l’éditeur

3. Propriété intellectuelle

L’Application, le site, le nom Thér’Appli et tous ses contenus (éléments graphiques, illustrations, animations, vidéos, textes, données, architecture, savoir-faire, codes sources notamment) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive (ou sous licence au profit de) de Thér’Appli ou de tout tiers désigné. En conséquence, l’Utilisateur ne peut, en aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, concéder tout ou partie des éléments de l’Application, sans l’accord exprès et préalable des titulaires des droits ou sans respecter les conditions de licence de ces droits. La violation des droits précités est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants.

4. Politique de traitements des données personnelles

Pour la bonne utilisation de l’application, Thér’Appli collecte des données personnelles différentes en fonction des profils utilisateurs. En aucun cas les données collectées ne peuvent être cédées à des fins commerciales.


Utilisateur Patient


Utilisateur Thérapeute

Le traitement de données à caractère personnel réalisés à partir de l’application mobile a fait l’objet d’une déclaration (n° 1849317) auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Toutes les données sont hébergées par Makeo

5. droit à d’accès, modification et effacement des données

En application de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données le concernant collectées sur cette application qu’il peut utiliser à tout moment en contactant la société Thér’Appli à l’adresse suivant contact@therappli.com.

L’utilisateur peut aussi exercer son droit de retrait du consentement à la collecte des informations personnelles en décochant l’onglet correspondant dans les paramètres de l’application. Cependant ce retrait ne permettra plus le bon fonctionnement de l’Application et Thér’Appli ne peut en être tenue responsable.

6. contact et mentions légales

Pour toutes les informations veuillez prendre contact par lettres recommandées adressées à Thér’Appli La Bouterie 49740 LA Romagne.